Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak (JO 23/02/2008, p. 3209)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158222
Les principales dispositions
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, a pour objet de permettre à la Nouvelle-Calédonie d'être représentée en tant que telle au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak (ADCK). Elle modifie en ce sens les dispositions de l'article 93 de la loi du 9 novembre 1988.
Voir aussi au Journal officiel du 23 février 2008, le rapport au président de la République.
Rubrique : outre-mer
Voir aussi :
Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998