Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (JO 22/02/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155545
Les principales dispositions
Le décret modifie les dispositions du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 quant aux conditions de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale travaillant à temps partiel.
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales