Décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO 24/02/2008, p. 3238)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158737
Les principales dispositions
Le décret établit le cadre du déploiement et de l'utilisation des services d'information fluviale (SIF) mis en place dans le but de soutenir le développement des transports par voie navigable, de renforcer la sécurité, l'efficacité, le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport. Le contenu des SIF doit être précisé par arrêté du ministre chargé des transports. Les gestionnaires de voies navigables mettent en place et gèrent les SIF conformément aux règlements communautaires relatifs aux orientations techniques concernant notamment la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services.
Rubrique : commerce, industrie et transport