Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (JO 24/02/2008, p. 3239)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158777
Les principales dispositions
Le décret apporte des modifications au droit électoral applicable à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, outre une modification de l'art. R. 34 du code électoral concernant les départements des Antilles et de la Guyane. Il modifie essentiellement la partie réglementaire du code électoral.
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