Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO 29/02/2008)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194389

Les principales dispositions
    Le décret établit le niveau des rémunérations dans les fonctions publiques à compter du 1er mars 2008 (majoration de 0,6% du point d'indice selon la presse). Il indique notamment les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en fonction des indices majorés.

Rubrique :  fonction publique


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