Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement (JO 08/03/2008, p. 4317)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229265
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les modalités d'attribution de subventions aux exploitations agricoles afin qu'elles prennent mieux en compte des exigences environnementales. Les objectifs recherchés sont les suivants : lutte contre l'érosion ; réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ; réduction de la pollution des eaux par les fertilisants ; réduction de l'impact des prélèvements sur la ressource en eau ; maintien de la biodiversité ; économie d'énergie dans les serres. L'arrêté abroge le précédent arrêté, du 18 avril 2007, relatif au plan végétal pour l'environnement (PVE).
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement