Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (JO 13/03/2008, p. 4544)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018276495
Les principales dispositions
Les exploitants de certains établissements ont l'obligation de déclarer chaque année diverses données au ministre chargé de l'environnement. Le ministère constitue sur ce fondement un registre annuel des émissions polluantes et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique. L'objectif est de promouvoir l'accès du public à l'information, de faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement. Ce registre contient les informations suivantes :Rubriques : environnement / commerce, industrie et transport
- les références de l'établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation) ;
- les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;
- les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ;
- les volumes d'eau prélevée et rejetée,