Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles (JO 16/03/2008, p. 4767)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018333540
Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code l'environnement en ce qui concerne la chasse de grands gibiers (cerfs, daims, mouflons, chamois, chevreuils, …) : plan de chasse, prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement