Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JO 18/03/2008, p. 4800)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018359948
Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'éducation, notamment son livre IV portant sur les établissements d'enseignement scolaire, et divers décrets. Il porte aussi notamment sur les logements de fonction accordés à certains personnels ("Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement") et sur le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.
Rubrique : enseignement, culture, recherche