Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation (JO 26/03/2008, p. 5182)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422796
Les principales dispositions
L'arrêté précise les conditions à remplir par les établissements d'enseignement supérieur pour être habilités par le ministre chargé de la culture à délivrer les diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. Il intervient ainsi en application du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines précités.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre