Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (JO 29/03/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501235
Les principales dispositions
L'arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages. La collecte se déroulera par entretien en face à face auprès d'un échantillon complémentaire aux échantillons des ménages interrogés par téléphone dans le cadre habituel de ces enquêtes. La collecte par entretien en face à face se déroulera en avril et mai 2008 et concernera près de 2 000 personnes. La collecte complémentaire a pour but de mesurer l'incidence du mode d'échantillonnage sur les réponses collectées et d'améliorer les résultats de chaque enquête.
Les catégories d'informations traitées concernent : l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ; l'accès aux technologies de l'information et de la communication ; l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ; l'usage d'internet ; le commerce électronique ; l'usage du téléphone portable ; l'environnement.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.
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Rubrique : médias et communications