Liste des sites classés au cours de l'année 2007 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) (JO 30/03/2008, p. 5387)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501590

Les principales dispositions
    Le Journal officiel publie la liste des 7 sites naturels classés au cours de l'année 2007 et il indique un site ayant été déclassé. Par ailleurs, au regard aussi des dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l'environnement le site formé par un ensemble de 15 îlets sur les communes de Le François et Le Robert. (Martinique) a été inscrit au cours de cette même année 2007 tandis que l'inscription de deux sites a été abrogée.

Rubrique :  environnement


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