Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO 02/04/2008, p. 5510)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553128
Les principales dispositions
La date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques paritaires (CTP) et comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixée au jeudi 6 novembre 2008 pour le premier tour de scrutin et au jeudi 11 décembre 2008 pour le second tour..
Rubriques : collectivités territoriales / fonction publique