Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (JO 20/04/2008, p. 6606)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664432
Les principales dispositions
Le décret complète le code de la santé publique par des dispositions portant sur les conditions générales et les conditions particulières (en ce qui concerne les enfants et certaines affections).pour l'exercice de soins de suite et de réadaptation. Il porte donc sur les équipes pluridisciplinaires qui sont constituées par le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation et qui comprennent au moins les compétences de médecin, d'infirmier et d'assistant de service social. Elles peuvent comprendre également, en tant que de besoin, les auxiliaires médicaux, le personnel des professions sociales et éducatives et les psychologues, nécessaires à la prise en charge des patients.
Voir aussi au JO du 20 avril 2008, le Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation.
Rubrique : santé