Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire (JO 23/04/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685579
Les principales dispositions
Le décret institue un conseil de politique nucléaire présidé par le président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Le décret précise sa composition. Il abroge le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 modifié instituant un conseil de politique nucléaire extérieure.
Rubrique : commerce, industrie et transport