Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (Lien Legifrance, JO 23/04/2008)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée)
    Le décret autorise la création dans les services de l'Etat ou les administrations assimilées et les établissements publics de l'Etat, des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet.
    Les experts de haut niveau assurent des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Ils peuvent se voir confier l'analyse d'organisations ou de méthodes de management. Ils peuvent également proposer des mesures d'adaptation et accompagner leur mise en place.
    Les directeurs de projet sont chargés d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés. Ces projets peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions.
    Le décret définit aussi le régime juridique de ces emplois : conditions de nomination, durée des fonctions, avancement, etc..

Rubrique :  fonction publique



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