Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO 24/01/2008, p. 1278)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981225
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire. Sont dispensés de cette obligation diverses catégories de ressortissants de ces Etats : titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ; titulaires d'un titre de séjour en cours de validité ou de visas délivrés par certains Etats notamment ceux de l'Union européenne ; membres d'équipage des avions si l'Etat dont ils ont la nationalité est partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international.
Il abroge le précédent arrêté valable en la matière : arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire.
Il a été plusieurs fois modifié : arrêté du 1er février 2008, arrêté du 17 avril 2008, ….
Rubrique : étrangers
Voir aussi :
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation - CE Ord. 1 avril 2008 Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) et Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)