Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions (JO 02/05/2008, p. 7323)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740271
Les principales dispositions
Le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 pris pour l'application de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, a fixé le 10 mai comme date commémorative nationale pour les "mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions". La circulaire rappelle les autres dates historiques et commémoratives consacrées à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Elle rappelle aussi qu'avant l'intervention du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 précité la commémoration de l'abolition de l'esclavage faisait uniquement l'objet d'une journée fériée dans les quatre départements d'outre-mer et à Mayotte.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité - Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage