Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur (JO 30/04/2008, p. 7163)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018737095

Les principales dispositions
    L'arrêté précise les conditions de la conduite par des non-titulaires d'un titre de conduite, dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, d'un véhicule nautique pour la pratique de la randonnée : accompagnement par un moniteur diplômé, agrément de l'établissement proposant cette prestation.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

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