Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique (Lien Legifrance, JO 10/05/2008, p. 7779)

    Le décret autorise le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à créer en son sein un service doté de l'autonomie administrative et budgétaire dénommé « Agence France Nucléaire International » dans les conditions définies par la délibération de son conseil d'administration en date du 9 avril 2008. Cette autorisation est donnée dans le cadre des orientations définies par le conseil de politique nucléaire et en vue d'aider des Etats étrangers à préparer l'environnement institutionnel, humain et technique nécessaire à la mise en place d'une filière nucléaire civile dans des conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Le directeur de l'Agence France Nucléaire International est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique. Le décret institue aussi un comité d'orientation chargé d'exercer le contrôle de l'Etat sur l'Agence France Nucléaire International et en détermine la composition.

    Il a été abrogé par le décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 (voir ci-dessous).

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Voir aussi :
Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique