Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (JO 15/05/2008, p. 7917)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787627
Les principales dispositions
Le comité doit assurer le suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 annoncé le 3 mars 2006. Il précise la composition de ce comité.
Rubriques : santé / pouvoirs publics