Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement (JO 17/05/2008, p. 8056)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800914
Les principales dispositions
Le décret modifie notamment des éléments de la procédure de désignation des sites Natura 2000. Pour cela il modifie et complète la partie réglementaire du code de l'environnement (art. R. 414-1 et s.).
Rubrique : environnement