Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration (JO 17/05/2008, p. 8065)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801107

Les principales dispositions
    Le décret précise les modalités de calcul de l'aide à l'emploi dont peuvent bénéficier, à compter du 1er janvier 2008, les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective. Cette aide est prévue par l'art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 modifiée pour le soutien à la consommation et à l’investissement.

Rubriques :  travail et emploi / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l’investissement

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