Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation (JO 18/05/2008, p. 8127)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802347

Les principales dispositions
    Le décret fixe la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : vingt-quatre heures d'enseignement organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il détermine aussi les modalités permettant d' y déroger. Pour cela il modifie les articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Il complète ce même décret par un article 10-3 qui dispose que l'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.

    Les dispositions du décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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