Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective (JO 20/05/2008, p.  8151)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018806803

Les principales dispositions
    Par cette circulaire du secrétaire général du gouvernement, par délégation du Premier ministre, le gouvernement exprime, dans la ligne du "Grenelle de l'environnement", son souhait d'encourager la consommation de produits issus de l'agriculture biologique. Elle fixe comme objectif, pour l'année 2010, d'introduire 15 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus et d'atteindre 20 % en 2012. Une annexe précise les moyens à mettre en œuvre dans le cadre des marchés publics pour atteindre ces objectifs. Elle indique que les mêmes dispositions sont transposables aux conventions de délégation de service public et aux marchés encadrés par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative à certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les restaurants concernés sont ceux des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, et des établissements publics sous tutelle, qu'ils soient réservés aux agents de l'Etat et de ses établissements ou ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires. La liste des restaurants sera établie par chaque ministère et préfecture.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement / contrats


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