Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (JO 29/05/2008, p. 8868)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018875061
Les principales dispositions
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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