Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique (Lien Legifrance, JO 11/06/2008, p. 9506)
Le décret donne des indications sur le passeport diplomatique. Délivré par le ministre des affaires étrangères, pour une durée maximale de dix ans, il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée. A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an. Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
Il a été abrogé par le décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire