Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (JO 11/06/2008)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018941732

Les principales dispositions
    Par cette décision, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale crée un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "site de covoiturage" dont la finalité est la mise en relation de conducteurs et de passagers relevant du personnel de l'établissement. Les informations enregistrées sont précisées, ainsi que les droits d'accès et de rectification.

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport / médias et communications


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