Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales (JO 12/06/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944597
Les principales dispositions
Le décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, fonctionnaires de catégorie A chargés, au sein de l'administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales et de l'immigration ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.
Rubrique : fonction publique