Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre (JO 15/06/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018983005
Les principales dispositions
Le décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre. Aux termes de son article 2 , les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont chargés, au sein des services du Premier ministre et dans les établissements publics administratifs sous sa tutelle, de fonctions comportant l'exercice de responsabilités importantes exigeant la mise en œuvre de compétences confirmées en matière juridique, administrative, financière ou technique et présentant une dimension d'encadrement ou de coordination interministérielle. Ils sont principalement chargés des fonctions suivantes : chef de bureau ou de département , chef de publication, secrétaire général et chargé de mission adjoint au secrétariat général du gouvernement.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics