Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane (JO 18/06/2008, p. 9863)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013861
Les principales dispositions
Le décret fixe la composition du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge institué en Guyane par l'article L. 4436-1du code général des collectivités territoriales. Il comprend vingt membres dont seize représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge désignés par ces organismes et associations et quatre personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
Rubrique : outre-mer