Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (Lien Legifrance, JO 26/06/2008, p. 10224)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée)
    La loi reprend les éléments de nature législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 21 janvier 2008 par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Elle :
Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" - CC 11 avril 2014 Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial] n° 2014-388 QPC


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