Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (JO 26/06/2008, p. 10253)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066425
Les principales dispositions
Le décret détermine les règles juridiques applicables au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française.
Voir aussi au JO du 26 juin 2008, le Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française.
Rubriques : outre-mer / élections
Voir aussi :
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative