Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration (JO 26/06/2008, p. 10259)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066550
Les principales dispositions
L'arrêté institue d'une part, un prix de l'intégration décerné, par le ministre chargé de l'intégration, à des personnes physiques ayant accompli un parcours personnel d'intégration ayant une valeur d'exemplarité de par son implication dans la vie économique, sociale, associative, civique, environnementale, culturelle ou sportive et, d'autre part, un prix du soutien à l'intégration décerné à des personnes physiques ou morales qui se sont illustrées pour favoriser des parcours d'intégration de personnes étrangères ou issues de l'immigration.
Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est de 5 au maximum. Ces prix sont attribués sans condition d'acte de candidature, par sélection sur dossiers de présentation établis par les préfets de département. Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3 000 euros pour les lauréats personnes physiques et à 5 000 euros pour les lauréats personnes morales.
Rubriques : étrangers / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement