Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO 28/06/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079258
Les principales dispositions
Le décret attribue des points d'indice majoré et par suite, il indique notamment le nouveau barème de correspondance entre les indices bruts et majorés au 1er juillet 2008.
Rubrique : fonction publique