Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (JO 01/07/2008, p. 10565)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019107455

Les principales dispositions
    Le décret fixe les conditions du droit à pension des agents de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : 25 années de service et un âge de 50 ans s'il remplit les fonctions d'agent de conduite, 55 ans dans les autres cas (art. 1er).

    Voir aussi au JO du 1er juillet 2008, le Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / fonction publique / travail et emploi


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