Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 05/07/2008, p. 10825)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123012
Les principales dispositions
L'arrêté porte essentiellement sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par des communes pour des inondations et coulées de boues au premier semestre 2008 et pour des séismes dans les Antilles.
Voir aussi au JO du 5 juillet 2008, un autre Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (depuis 2004).
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