Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » (JO 10/07/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146879
Les principales dispositions
Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale, intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de la circulation routière, de la planification et de l'économie des transports, de la multimodalité, de l'environnement et des systèmes d'information. Remplaçant le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), il est chargé d'élaborer et de diffuser les techniques de conception, de construction, de gestion et d'exploitation ainsi que les techniques de gestion du trafic en ce qui concerne les routes et les ouvrages d'art qui y sont liés, à l'exception des tunnels. Il est également chargé d'assister les directions d'administration centrale, en particulier pour la conception et la rédaction des parties techniques des réglementations, de concourir à l'élaboration des normes et référentiels techniques ainsi que d'assurer la promotion de ces productions, notamment à l'international.
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / pouvoirs publics