Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) (JO 12/07/2008, p. 11240)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159787
Les principales dispositions
Le décret complète le code de justice militaire par une troisième partie (décrets simples) consacrée à l'organisation et la compétence de la justice militaire, ainsi qu'à la procédure pénale militaire. Par voie de conséquence, plusieurs décrets sont abrogés.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / contentieux / fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)