Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux (JO 13/07/2008, p. 11278)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019160495
Les principales dispositions
Dans cette lettre au Premier ministre le président de la République indique les conditions d'attribution des décorations pour les ordres nationaux. Chaque promotion de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sera strictement paritaire, à l'exception des ministères pour lesquels le vivier de population demeure essentiellement masculin (défense, anciens combattants). Il a en outre décidé de doubler en 2009 et de tripler en 2010 le nombre de croix au titre de la promotion du Travail et de créer, à l'instar de la promotion du Travail, une promotion du Bénévolat associatif. Enfin, l'initiative des décorations pourra être citoyenne : toute proposition de décoration ayant recueilli le soutien de 100 personnes devra être examinée par le préfet du département pour décider de la suite à y donner. L'objectif est de favoriser la diversité et de conforter la confiance des citoyens dans la représentativité des ordres nationaux et la pertinence des décorations allouées.
GLOSSAIRE : décorations et médailles
Rubriques : pouvoirs publics / travail et emploi