Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (JO 24/07/2008, p. 11906)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237635
Les principales dispositions
L'arrêté porte sur le service commun Vacaf, outil au service des Caisses d'allocations familiales (CAF) institué en 2002, qui a pour rôle de mutualiser les moyens pour promouvoir le tourisme social, les vacances familiales, les vacances des enfants et l'accompagnement des familles, notamment celles qui rencontrent des difficultés sociales. Il fixe notamment la liste des organismes adhérents à ce service commun, ses missions et ses ressources. L'arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale