Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JO 25/07/2008, p. 11977)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243132

Les principales dispositions
    L'ordonnance porte extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Elle est prise sur le fondement du premier paragraphe du III de l'article 42 de la loi du 10 août 2007.

    Voir aussi le rapport au président de la République.

    Et l'Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna et son rapport au président de la République.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

affaires-publiques.org (accueil)