Circulaire du 16 juillet 2008 Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007

Adresse : Texte consolidé

    La circulaire NOR/INT/B/08/00134/C a pour objet de présenter les différentes modifications apportées par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 au décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Elle vise aussi à apporter les éclaircissements nécessaires à la mise en œuvre de ces modifications.

Rubriques :  fonction publique / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale