Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 02/08/2008, p. 12361)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277724
Les principales dispositions
Sur le fondement des articles 29 et 30 de la Constitution, le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le 22 septembre 2008. Cela revient à avancer de quelques jours la rentrée parlementaire, la session ordinaire reprenant de toute façon le 1er octobre (art. 28 de la Constitution).
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend l'examen des projets de loi suivants :Le décret du 27 août 2008 l'a complété par une discussion de la prolongation de l'intervention des forces armées françaises en Afghanistan.
- projet de loi en faveur des revenus du travail ;
- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire - Décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement