Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat) (JO 02/08/2008, p. 12405)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278178
Les principales dispositions
Le décret met en oeuvre la modulation de l'allocation scolaire selon l'âge de l'enfant décidée par l'art. 94 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ayant modifié l'art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale. Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est majoré, d'une part, lorsque l'enfant atteint ses onze ans, et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses quinze ans, au cours de l'année civile de la rentrée scolaire. Le décret indique les modalités de calcul de l'allocation différentielle de rentrée scolaire.
Voir aussi le Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008