Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO 03/08/2008, p. 12434)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278579
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité (normaux et réduits) selon la formation suivie et le diplôme préparé. Il indique également les modalités de traitement de diverses situations particulières : préparation à plusieurs diplômes, transfert, ….
Voir aussi au JO du 3 août 2008, l'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
Rubrique : enseignement, culture, recherche