Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 13/08/2008, p. 12824)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019324200
Les principales dispositions
L'arrêté porte sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boues essentiellement, en 2008, dans diverses communes.
Voir aussi au JO du 13 août 2008, un autre arrêté portant sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ayant eu lieu depuis 2002 : Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
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