Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) (JO 19/08/2008, p. 12979)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019331323

Les principales dispositions
    L'arrêté détermine les conditions générales que doivent respecter les polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique. Pour cela, il modifie le code du sport.

Rubriques :  sports / capitaux, banques et assurances


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