Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (JO 02/09/2008, p. 13740)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019414788
Les principales dispositions
L'arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du code du travail portant sur la mesure de l'activité du radon dans les départements ou parties de départements qui y sont naturellement exposés et les actions à mettre en œuvre pour réduire cette exposition. Il indique les obligations des employeurs notamment lorsque les seuils d'activité volumique du radon fixés par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sont dépassés.
Rubriques : travail et emploi / santé