Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (JO 03/09/2008, p. 13801)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019417281
Les principales dispositions
L'arrêté soumet la pratique de la chasse à l'arc aux conditions particulières qu'il indique. En particulier, toute personne qui pratique cette chasse doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs. L'arc ne doit pas avoir une longueur supérieure à 80 centimètres, il ne doit être armé que par la seule de l'archer (interdiction des arbalètes) et certaines flèches sont interdites.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche